J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0570645A


Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2005, M. Cosme (Cyril), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement en qualité de conseiller pour les affaires sociales à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles, pour une période de deux ans à compter du 26 juillet 2004, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.